Conditions Générales d’utilisation du Site


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site climatsuds.ird.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

climatsuds.ird.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la société ECOCLIMASOL au RCS sous le numéro 532 111 226 R.C.S. Montpellier, dont le siège social est localisé au 672 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier, France Métropolitaine.

L’hébergeur du Site climatsuds.ird.fr est la société Amazon située au 52 rue du Port, 92000 Nanterre, France

ARTICLE 3 : Définitions

  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site ;
  • Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel crée par l’Utilisateur, tel que décrit à l’article 4 ci-après ;
  • Données Personnelles : désigne toutes les Données collectée, générées ou traitées sur le Site ;
  • Site : désigne le Site internet accessible à l’adresse https://climatsuds.ird.fr/fr ;
  • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site ;
  • Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur l’espace personnel. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès au Site

Le Site Climatsuds.ird.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants : consultation et extraction de données climatiques

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux Utilisateurs s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

L’IRD est le propriétaire exclusif (et/ou a obtenu les autorisations requises) de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les droits concédés aux Utilisateurs n'impliquent aucun transfert de propriété sur un quelconque des droits détenus par l’IRD.

Pour toute valorisation basée sur des contenus fournis par le Site (publications, rapports, médias), les Utilisateurs s’engagent à ajouter la mention suivante : « Les sorties climatiques ont été téléchargées sur le site https://climatsuds.ird.fr/fr de l’IRD.» ou « Climate data were downloaded from the portal https://climatsuds.ird.fr/fr designed by IRD. »

Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter et faire respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de l’IRD et s’engagent également à informer le Site, sans délai, d’une quelconque atteinte et/ou infraction dont ils auraient connaissance.

ARTICLE 6 : Respect des Données Personnelles

Pour la création du Compte l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations Personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses Données Personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue en envoyant un e-mail au délégué à la protection des Données à l’adresse dpd@ird.fr ou par courrier postal à l’attention de Madame la Déléguée à la protection des données de l’IRD, 44 boulevard de Dunkerque CS 90009 – 13572 Marseille Cedex 02 – France en précisant l’objet de la demande.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Toute utilisation contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit au Site de suspendre, sans préavis, le Compte Utilisateurs ou de refuser l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que le Site serait en droit de réclamer.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable, toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.